Politique de confidentialité | Diabolo
Objectif
Nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de nos applications web et mobiles et prenons les mesures nécessaires pour les garantir.
Les utilisateurs de nos applications trouveront dans la présente Politique de confidentialité les renseignements personnels qui sont collectés à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.
MN Santé Holding en accord avec les professionnels de santé peut modifier librement la présente politique de confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Par conséquent, MN Santé Holding invite les utilisateurs à consulter la présente lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.
Acteurs
Dans le cadre de cette politique de gestion des données, trois types d’acteurs interviennent :
• Les professionnels de santé qui sont définis comme les responsables du traitement des données. Ils décident des données récoltées au sein des applications (données médicales et administratives).
• MN Santé Holding qui est l’éditeur des applications Diabolo (Web et mobiles) et désigné comme sous- traitant des professionnels de santé. MN Santé Holding peut lui aussi faire appel à des sous-traitants dans le cadre par exemple de l’hébergement des données, ou pour l’envoi des sms et e-mail.
• L’utilisateur qui par le biais de l’application fournit ses données personnelles dans le but de permettre aux professionnels de santé d’assurer son suivi médical. Il s’agit des patients.
Les données pourront être partagées avec les professionnels de santé impliqués dans le suivi du patient.
Collecte des données
Lors de sa première inscription sur l’Application Diabolo (web ou mobile), l’utilisateur doit fournir les données suivantes :
• Nom,
• Prénom,
• Numéro de téléphone,
• Adresse mail,
• Date de naissance,
• Nom de naissance,
• Sexe.
Ces données sont nécessaires à la création du compte du patient. Lors de cette inscription, l’utilisateur doit approuver les conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de gestion des données par une méthode d’opt-in. Sans ce consentement, le compte n’est pas créé et les données ne sont pas sauvegardées.
Lors de son suivi médical, l’utilisateur sera amené à fournir d’autres données personnelles (dont le contenu est dépendant du protocole médical défini).
MN Santé Holding collecte également par défaut des données d’identification ainsi que des informations fournies par la plateforme de l’utilisateur. Ceci dans l’objectif d’assurer le bon fonctionnement du service. Ces données sont anonymisées avant d’être traitées.
Utilisation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel pouvant être recueillies via l’application sont utilisées afin d’assurer la création et l’accès à Diabolo.
Les données renseignées dans les différents formulaires, check-lists et questionnaires seront exclusivement utilisées par le professionnel de Santé.
Les données d’identifications sont utilisées afin :
• D’établir des statistiques anonymes sur l’utilisation,
• D’effectuer une maintenance opérationnelle de Diabolo et,
• De proposer un service de notification push.
Stockage des données et durée de conservation
L’application Diabolo web ainsi que les applications mobiles (IOS et Android) et l’ensemble des données renseignées par l’utilisateur sont stockés chez un hébergeur agréé données de santé (les coordonnées de l’hébergeur sont présentes dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’application).
Les données liées au suivi peuvent également être stockées dans le dossier médical du professionnel de santé en cas de mise en place d’une interopérabilité entre les deux systèmes.
Les durées de conservation de ces données correspondent aux durées légales.
Droits des utilisateurs
Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et « droit à l’oubli » dans les conditions prévues par le Règlement Général à la Protection des Données, en contactant le délégué à la protection des données de MN Santé Holding mentionné dans les CGU
Consentement
Lors de la création de son compte, l’utilisateur doit accepter la politique de gestion des données personnelles afin de pouvoir utiliser l’application Diabolo. Il peut à tout moment retirer son consentement en contactant le délégué à la protection des données de MN Santé Holding.
Les renseignements personnels qui sont collecter par le biais des applications Diabolo sont conservés dans un environnement sécurisé (cf. paragraphe précédent). Les personnes travaillant pour MN Santé Holding ou ses sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès.
Les renseignements personnels qui sont collectés par le biais des applications Diabolo sont conservés dans un environnement sécurisé (cf. paragraphe précédent). Les personnes travaillant pour MN Santé Holding ou ses sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, MN Santé Holding a recours aux mesures suivantes :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layers)
• Gestion des accès – personnes autorisées et concernées
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
MN Santé Holding s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.